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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/00689

    TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 20/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 20/00689 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KLXX AFFAIRE : [K] [A] C/ S.A.R.L. VOLTAIX GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELAS B & F AVOCATS la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES la SCP PORTEU DE LA MORANDIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 699df992cdc6046d479bc9b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00689

    TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 20/00689

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 1806000319 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00689 - N° Portalis DB3T-W-B7E-R7LT AFFAIRE : [Y] [R], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE C/ [U] [E] JUGEMENT CORRECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c0ad951d116d389425a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00689

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 20/00689

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 20/00689 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPYD 1ère Chambre N° Minute : NAC : 30B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION (CCIR) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66156ef4db5098996d5737b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00689

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 20/00689

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00689 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH7W Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 654c886ee0f87d83181d6e37
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00689

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/00689

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00689 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ3F Décision déférée à la Cour : Juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00689

    CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/00689

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00689 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQCW ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 637f20063aa45005d42d7dfe
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00689

    CA Basse-Terre, 27 juin 2022, RG 20/00689

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 110 DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : RG 20/00689 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DHYI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 septembre 2020 - Section Co

    Lire la décision → Vérifier la source 62be906855cf2069b36618a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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