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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 92 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00693

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 20/00693

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00693 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IOAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00693

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 20/00693

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00693 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KW3I Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66884912342d338c20d4feae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00693

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 20/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00693 N° Portalis 352J-W-B7E-CRVXY N° MINUTE : Requête du : 10 Février 2020 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. I

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00693

    CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 20/00693

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00693 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOJA Monsieur [J] [Y] c/ SAS CHAUSSON MATERIAUX Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c9037f394d0f8f6654f
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00693

    CA Orléans, 9 mars 2023, RG 20/00693

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERNE, la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/00693

    CA Pau, 16 juin 2022, RG 20/00693

    JN/SB Numéro 22/2390 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/06/2022 Dossier : N° RG 20/00693 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQX5 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [7] C/ URSSAF AQ

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bd1440e6d05e516a55c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00693

    CA Lyon, 9 juin 2022, RG 20/00693

    N° RG 20/00693 N° Portalis DBVX - V - B7E - M2OY Décision du tribunal de grande instance de LYON Au fond du 19 décembre 2019 chambre 10 cab 10 H RG : 15/10200 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0a35a747ca9d45f1b16
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00693

    CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/00693

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° 2022/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00693 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH76 Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00693

    CA Rennes, 17 mai 2022, RG 20/00693

    1ère Chambre ARRÊT N°194/2022 N° RG 20/00693 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QN3U M. [Y] [F] SCI DU PHARE C/ M. [R] [C] Mme [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 20/00693

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/00693

    12COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00693 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZOR AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. CCA INTERNATIONAL (FRANCE) prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00693

    CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 20/00693

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 253 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00693 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHYQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance duTribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 28 novembre 2019. APPELANTE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde0bd3db21cbdd94ccb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1