Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00695
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 20/00695
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00695 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQDC Décision déférée à la Cour :
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00695
TJ Rennes, 29 févr. 2024, RG 20/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Février 2024 AFFAIRE N° RG 20/00695 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I625 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00695
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 20/00695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00695 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOJS Monsieur [V] [P] c/ SARL EASY CONNECT AQUITAINE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00695
CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/00695
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00695 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ7C Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00695
CA Orléans, 9 mars 2023, RG 20/00695
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL RENARD - PIERNE Me Estelle GARNIER Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 09 MARS 2023 N° : - N° R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00695
CA Rennes, 6 mars 2023, RG 20/00695
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°102 N° RG 20/00695 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QN35 EPIC [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ Mme [R] [G] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00695
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 20/00695
N° RG 20/00695 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2O5 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 décembre 2019 RG : 17/08996 4ème ch [S] C/ S.A. QUATREM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00695
CA Metz, 27 juin 2022, RG 20/00695
Arrêt n° 22/00441 27 juin 2022 --------------------- N° RG 20/00695 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIHQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 février 2020 F18/00686 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00695
CA Poitiers, 9 juin 2022, RG 20/00695
PC/PR ARRÊT N° 385 N° RG 20/00695 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7IF [W] C/ S.A. ENEDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JUIN 2022 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00695
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/00695
20/05/2022 ARRÊT N°157/2022 N° RG 20/00695 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPKM CK/KB Décision déférée du 23 Janvier 2020 TJ AUCH POLE SOCIAL (18/128) Laurent FRIOURET [F] [W] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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