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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_angers n° 20/00701

    CA Angers, 21 janv. 2025, RG 20/00701

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00701 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVGI jugement du 25 Février 2020 Tribunal de Grande Instance d'angers n° d'inscription au RG de première instance 17/01640 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67908ed59b4b0b8d25008cd0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00701

    CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 20/00701

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQDP Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f361dc6faf000958880f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00701

    CA Caen, 23 mai 2023, RG 20/00701

    AFFAIRE : N° RG 20/00701 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQPS   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 27 Janvier 2020 RG n° 18/00719 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2023 APPELANTE : L'E.U.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 646dacd0682126d0f8facb2a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00701

    CA Rennes, 8 mars 2023, RG 20/00701

    5ème Chambre ARRÊT N°-95 N° RG 20/00701 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QN5J M. [K] [D] C/ Caisse CPAM DES COTES D'ARMOR SA AXA FRANCE IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b6e6424a5fb02711264
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/00701

    CA Pau, 16 juin 2022, RG 20/00701

    JN/DD Numéro 22/2392 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/06/2022 Dossier : N° RG 20/00701 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQXW Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [7] C/ L' URSSAF AQUITAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bd1440e6d05e516a55e
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00701

    CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/00701

    Arrêt n° 22/00308 23 mai 2022 --------------------- N° RG 20/00701 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIIH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 février 2020 18/00879 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 628c75f4dfcf1305b332f14c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00701

    CA Orléans, 24 août 2020, RG 20/00701

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [...] Date de Saisine : 19 Mars 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Février 2020 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd3bd3db21cbdd949e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1