Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/00711 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/00711

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 20/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00711 N° Portalis 352J-W-B7E-CRV3N N° MINUTE : Requête du : 07 Février 2020 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ef7cdc6046d477e80bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 20/00711

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 20/00711

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01934 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00711 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKEB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 68126d19d554c55098ec38bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/00711

    TJ 84007, 12 mars 2025, RG 20/00711

    COUR D’APPEL [M] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00711 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ISV4 Minute N° : 27/00174 CONTENTIEUX [M] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H], prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be2164153e3cd1db206
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00711

    CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 20/00711

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00711 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQED Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43c0fe25450008314886
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00711

    CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 20/00711

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/11/2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/00711 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GED6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e43c18106f8318baa1c2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00711

    CA Paris, 13 janv. 2023, RG 20/00711

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00711 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKBL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 63c256e70bfda47c90076121
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00711

    CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 20/00711

    27/05/2022 ARRÊT N° 2022/305 N° RG 20/00711 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPLP N.B/K.S Décision déférée du 20 Janvier 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00044) S BLON SECTION ENCADREMENT [B] [N] C/ S.A.S EGIS BATIMENTS SUD OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6295b0c61d650aa9d4693031

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1