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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 88 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 20/00713

    TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 20/00713

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00713 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HL6Y AFFAIRE : Madame [F] [Y] C/ Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71d08e80a8925e91f49c9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00713

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 20/00713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00713 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKBR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ec7fa4d38000874dd67
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00713

    CA Basse-Terre, 16 mai 2024, RG 20/00713

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 271 DU 16 MAI 2024 N° RG 20/00713 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH2B Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 septembre 2020, enregistré sous le n° 16/03055. APPELANTS : M. [A] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 666000e02bde7b00080c33a4
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00713

    CA Pau, 2 févr. 2023, RG 20/00713

    JN / MS Numéro 23/0451 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 20/00713 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQVJ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [6] C/ URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5aefea95005de85f461
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00713

    CA Metz, 13 déc. 2022, RG 20/00713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00713 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FII7 Minute n° 22/00319 [X] C/ [A] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 11 Février 2020, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 639acddd8484a305d494bbdb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00713

    CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 20/00713

    ARRET N° [C] C/ [T] S.A. CREDIPAR FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/00713 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUQM JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENLIS EN DATE DU 20 DÉCEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52946a2c42363790795fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1