Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 20/00714
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 20/00714
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 20/00714 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T6G2 Ordonnance du juge de la mise en état du 28 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 JANVIER 2026 Chambre 21 Affaire : N° RG 20/00714 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00714
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 20/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00714 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UYKF Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 mai 2024 Jugement du 23
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00714
CA Nîmes, 3 oct. 2023, RG 20/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVEI LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 06 février 2020 RG :19/00294 [Adresse 5] C/ S.A.S. FERROPEM Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00714
CA Lyon, 16 juin 2023, RG 20/00714
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00714 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2QM Association LEO LAGRANGE CENTRE EST C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 21 Janvier 2020 RG : 19/00006 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00714
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 20/00714
MINUTE N° 177/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Thierry CAHN Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00714
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00714
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00714 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKBX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00714
CA Chambéry, 17 mai 2022, RG 20/00714
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mai 2022 N° RG 20/00714 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPEF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Mai 2020, RG 18/00435 Appelante Mme [T] [G]
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