Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00716
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 20/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00716 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIJF Minute n° 24/00002 S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE C/ [O], S.A. MMA VIE, S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00716
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/00716
16/12/2022 ARRÊT N°372/2022 N° RG 20/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPL2 NB/KB Décision déférée du 20 Janvier 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/13574) [N] [M] MDPH 82 C/ [H] [I] CONFIRMATION REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00716
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/00716
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° ,6pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00716 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2019 -T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00716
CA Versailles, 29 juin 2022, RG 20/00716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 20/00716 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZR4 AFFAIRE : Association SANTE CARE C/ [X] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2018 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00716
CA Colmar, 15 juin 2022, RG 20/00716
MINUTE N° 331/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Guillaume HARTER de la SELARL HARTER -LEXAVOUE COLMAR Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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