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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 159 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00718

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 20/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/00718 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFXI AFFAIRE : M. [C] [G] (Maître Jérôme MOULET de la SELARL MOULET MARTY AVOCATS) C/ COMMUNE DE [Localité 3] (la SELARL SINDRES GILBERT) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a22fd0744296de75f7e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00718

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/00718

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00718 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKCN Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00718

    CA Riom, 28 févr. 2023, RG 20/00718

    28 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00718 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FM6T Société [7] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE, (salarié : M. [S] [D]) jugement , origine tribunal des affaires de sécurité sociale du puy-en-velay, décision attaquée en da

    Lire la décision → Vérifier la source 64019fa2546e3305deed614d
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 20/00718

    CA Bourges, 9 févr. 2023, RG 20/00718

    COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 09 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° 78 - 9 Pages N° RG 20/00718 - N° Portalis DBVD-V-B7E-DIZP Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 20/00718

    CA Caen, 15 déc. 2022, RG 20/00718

    AFFAIRE : N° RG 20/00718 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQQR  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 20 Décembre 2019 - RG n° 19/00262 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1af778b63d05df1304c7
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00718

    CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 20/00718

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Juin 2022 N° RG 20/00718 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPEO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 28 Mai 2020, RG 18/00009 Appelante S.A. BANQUE LAYDERNIER dont l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00718

    CA Orléans, 14 janv. 2021, RG 20/00718

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me François JAECK ARRÊT du : 14 JANVIER 2021 No : 9 - 21 No RG 20/00718 No Portalis DBVN-V-B7E-GEEK DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdddbd3db21cbdd94c49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1