Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 20/00720
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 20/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UV2X Jugement du 04 Novembre 2025 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Grosse et copie à : Expédition et copie à : la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOC
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ca other ca_chambery n° 20/00720
CA Chambery, 28 nov. 2024, RG 20/00720
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Novembre 2024 N° RG 20/00720 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPEX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 28 Mai 2020, RG 16/01899 Appelante LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00720
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 20/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UYKV Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 mai 2024 Jugement du 23
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00720
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 20/00720
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 20/00720 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOMA Société CAPELLI AQUITAINE Société SCCV [Localité 11] 1 c/ S.A.R.L. CENTRE EXA DEVELOPPEMENT N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00720
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 20/00720
AFFAIRE : N° RG 20/00720 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQQV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Janvier 2020 - RG n° 17/00759 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00720
CA Chambéry, 27 oct. 2022, RG 20/00720
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 20/00720 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPEX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 28 Mai 2020, RG 16/01899 Appelante LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL AN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00720
CA Chambéry, 5 mai 2022, RG 20/00720
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mai 2022 N° RG 20/00720 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPEX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 28 Mai 2020, RG 16/01899 Appelante CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANNECY
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