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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 89 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00721

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 20/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° R.G. : 20/00721 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VPV5 N° Minute : AFFAIRE [Z] [G] C/ Compagnie d’assurances GMF ASURANCES, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CPAM DE L’AISNE Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4774c575259d001c5df31
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00721

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 20/00721

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00721 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQEW Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6437541e17dc8380596
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00721

    CA Angers, 13 févr. 2024, RG 20/00721

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00721 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVHV jugement du 17 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/00175 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d486cc4d65b700087252b8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00721

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/00721

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00721 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKCU Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 632c011b6ed81805da0b05f9
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00721

    CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 20/00721

    N° RG 20/00721 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INGA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [H] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cb1acb8dca058e3e7f64
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00721

    CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00721

    C6 N° RG 20/00721 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLI7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 629703767c2a1fa9d444247f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-721

    CA Versailles, 30 nov. 2000, RG 2000-721

    La SA MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE a vendu divers matériels sous réserve de propriété à la SA KONTRON INSTRUMENTS, et a intenté, le 3 février 1999, une action en revendication de ces matériels, ou de leurs prix, postérieurement à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de l'acheteur, le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c872bd3db21cbdd854da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1