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5 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • ca other ca_angers n° 20/00722

    CA Angers, 21 janv. 2025, RG 20/00722

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00722 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVHX jugement du 04 Mai 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/02222 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00722

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 20/00722

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00411 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00722 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKGT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16387b9f94e984650cce6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00722

    CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/00722

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00722 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKCX Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00722

    CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/00722

    N° RG 20/00722 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INGC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [H] [J] [Adresse

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00722

    CA Versailles, 31 août 2022, RG 20/00722

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2022 N° RG 20/00722 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZS7 AFFAIRE : [B] [K] C/ SAS BUCEPHALE - JARDICOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2020

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