Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00723
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 20/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 20/00723 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UV23 Jugement du 22 Avril 2026 Notifié le : Grosse [I] copie à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 Me Bertrand DE BELVAL - 654 Me Charles
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj65440 n° 20/00723
TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 20/00723
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 20/00723 - N° Portalis DB2B-W-B7E-DU4L NAC : 28A Demande en partage, ou conte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00723
TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 20/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 20/00723 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VXGR N° Minute : 24/01359 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS Copies délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00723
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 20/00723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00723 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIB5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00723
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 20/00723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/ 016 Rôle N° RG 20/00723 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOLG [C] [D] C/ SAS ANIMALIS Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Julien BESSET, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00723
CA Angers, 6 déc. 2023, RG 20/00723
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de Grande Instance d'ANGERS du 24 Septembre 2019 Ordonnance du 06 Décembre 2023 N° RG 20/00723 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVH3 AFFAIRE : [T] C/ S.A. BPCE PREVOYANCE, S.A. BPCE VIE ORDONNANCE DU MAGISTRAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00723
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00723 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 - C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00723
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 20/00723
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 F N° RG 20/00723 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOMH Société civile SCCV ETOILE DE LA MAYE c/ Monsieur [L] [V] Monsieur [I] [A] Compagnie d'assurances SMABTP SAS S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00723
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 20/00723
PS / MS Numéro 22/3261 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/00723 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQNJ Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00723
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00723
N° RG 20/00723 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INGE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.R.L. FICEP [Adresse 4]
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