Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00728
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 20/00728
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00728 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVIJ jugement du 19 Février 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/004348 ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00728
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/00728
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00728 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKGV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00728
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 20/00728
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00728 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQFE Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2020 du CON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00728
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 20/00728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/55 N° RG 20/00728 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOLR SA ALLIANZ IARD C/ [C] [V] [C] Organisme KLESIA MUT' Organisme SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS COTE D'AZUR Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00728
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 20/00728
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00728 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOMS Madame [E] [Y] c/ SARL BLT DISTRI Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00728
CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/00728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00728 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZTO AFFAIRE : [UD] [Z] C/ SAS ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00728
CA Poitiers, 14 juin 2022, RG 20/00728
ARRET N° 356 N° RG 20/00728 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F7LY [R] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00728 - N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00728
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/00728
PS/MS Numéro 22/02249 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/00728 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQN2 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant A
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