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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_angers n° 20/00731

    CA Angers, 11 févr. 2025, RG 20/00731

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00731 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVIR jugement du 02 Juin 2020 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 17-000195 ARRET DU 11 FEVRIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3e085a940b7d9cd9697c
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00731

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 20/00731

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 20/00731 - N° Portalis DB22-W-B7E-PH5R DEMANDEUR : Madame [C] [P] [Y] [L] [S] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 19] (LOUISIANE, ETATS-UNIS)

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8db7871cc4f2e63676a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00731

    TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 20/00731

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00731 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IS2Z Minute N° : 24/00524 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [P] [U] née [L] 18 Rue du Comte de Demaine 84000 AVIGNON comparante en personne DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9815b032d83cfd3eb8b7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00731

    CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 20/00731

    2ème Chambre ARRÊT N°46 N° RG 20/00731 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOB7 SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M. [I] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cd2d92a57405de33186d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00731

    CA Bordeaux, 11 janv. 2023, RG 20/00731

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00731 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOMY sh SAS CIRCET c/ Mademoiselle [F] [D] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb24d5e2fbe7c900435d6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00731

    CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 20/00731

    N° RG 20/00731 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLKU C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2ae2bd7923fcb00af955

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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