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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00734

    CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/00734

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00734 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKIF Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bd0cd747404f50b3fa6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00734

    CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/00734

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00734 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZUA AFFAIRE : [U] [AB] C/ SAS ÉTABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 632c016c6ed81805da0b0756
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00734

    CA Saint-Denis de la Réunion, 14 sept. 2022, RG 20/00734

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Arrêt N° R.G : N° RG 20/00734 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLUG [N] C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ST-PIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6387050abf732905d49c554f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00734

    CA Colmar, 1 juin 2022, RG 20/00734

    MINUTE N° 298/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 01.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juin 2022 Numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5e061c886a9d4ec3e38
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00734

    CA Lyon, 10 sept. 2020, RG 20/00734

    N° RG 20/00734 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2RO Décision du Juge de l'exécution de SAINT ETIENNE Au fond du 13 janvier 2020 RG : 19/548 ch n° Société SAINTELOC Société LOC SOLS C/ S.A.R.L. LOC TRANS DEM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca8d3ac907c47fa8d8866d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1