Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 20/00741
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 20/00741
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 20/00741 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FUZP N° MINUTE 26/00647 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00741
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 20/00741
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04557 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00741 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKO5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [15] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 3] repré
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tj Sursis à statuer tj89024 n° 20/00741
TJ 89024, 24 juill. 2025, RG 20/00741
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 20/00741 - N° Portalis DB3N-W-B7E-CKD7 AFFAIRE : [M] [V] [F] épouse [P] C/ HOIST FRANCE AB (publ) venant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00741
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 20/00741
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES
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ca other ca_angers n° 20/00741
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 20/00741
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00741 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVJF jugement du 13 Décembre 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/005710 ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPELANTE :
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00741
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 20/00741
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 20/00741 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FUZP N° MINUTE : 24/00253 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôle E
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00741
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 20/00741
06 DECEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00741 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNBG S.A.S. WÜRTH FRANCE / [B] [P] Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00741
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/00741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00741 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZV4 AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A.S. CENOVA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2019 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00741
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/00741
AC/SB Numéro 22/03484 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/00741 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQO6 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Af
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00741
CA Chambéry, 27 sept. 2022, RG 20/00741
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre Civile - 1ère section Arrêt du Mardi 27 Septembre 2022 N° RG 20/00741 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPHO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 05 Février 2020, RG 2019F00028 Appelante S.A.R.L. F.D.M.B.,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00741
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 20/00741
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 84 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00741 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH4N Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 29 Septembre 2020.
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