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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00742

    TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 20/00742

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b42dc91e3bdd7a88c1de
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00742

    CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 20/00742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00742 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVHC LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2020 RG :18/00748 S.A. ASSE GROUPE C/ [D] Grosse délivrée le 17 O

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78f3b053208318995a8f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00742

    CA Paris, 26 mai 2023, RG 20/00742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mai 2023 (n° 429, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00742 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKKB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a0cdd57817d0f88c4ad0
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00742

    CA Orléans, 27 févr. 2023, RG 20/00742

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 Me Audrey GUERIN Me Chloé BEAUFRETON Me Jean Michel LICOINE ARRÊT du : 27 FEVRIER 2023 N° : - : N° RG 20/00742 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEFY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff02ce002ac605de15b85d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00742

    CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 20/00742

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 20/00742 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQGC SARL RUCHER DE L'ESTAGNOL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis Représentant : Me Alexandre SALVIG

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1f9c0a6c305dea9fcb4
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00742

    CA Colmar, 1 juin 2022, RG 20/00742

    MINUTE N° 297/22 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Nadine HEICHELBECH Le 01.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juin 2022 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5e061c886a9d4ec3e3a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00742

    CA Rennes, 17 mai 2022, RG 20/00742

    1ère Chambre ARRÊT N°195/2022 N° RG 20/00742 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOC2 M. [M] [L] Mme [K] [L] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU HAUT BLAVET Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 628490b1498a54057d102ffa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1