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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 76 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00743

    TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 20/00743

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 668eced92980a82f59d9012f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00743

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 20/00743

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00743 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXFP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66884917342d338c20d4ff12
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00743

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/00743

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00743 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKLA Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 645dddd4d1cd71d0f8286e10
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00743

    CA Amiens, 14 mars 2023, RG 20/00743

    ARRET N° 269 [P] C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 20/00743 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWVP - N° registre 1ère instance : 18/00098 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 64116fc3f6c989fb02435140
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/00743

    CA Orléans, 17 déc. 2020, RG 20/00743

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/00743 - No Portalis DBVN-V-B7E-GEF2 Copies le : à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL RENARD - PIERNE ORDONNANCE D'INCIDENT LE 17 DECEMBRE 2020, NOUS, Carole C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde3bd3db21cbdd94d96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1