Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00747

    CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 20/00747

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/130 Rôle N° RG 20/00747 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFONF Association CGEA [L] [K] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 66921887f3a19d0db6b7117f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00747

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 20/00747

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00747 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KXGH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6688490f342d338c20d4fe79
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00747

    CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 20/00747

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2023 la SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES la SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/00747 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEGD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JA

    Lire la décision → Vérifier la source 655da8fb2290538318e0b63f
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00747

    CA Dijon, 29 sept. 2022, RG 20/00747

    MB/LL [J], [V] [P] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SAS ECORENOVE SELARL [R] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d83d970c533e2e3f3462
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00747

    CA Chambéry, 2 juin 2022, RG 20/00747

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Juin 2022 N° RG 20/00747 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Juin 2020, RG 17/01155 Appelant M. [I] [H] né le 01 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5dd61c886a9d4ec3e08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles