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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 20/00755

    TJ 95500, 15 mai 2025, RG 20/00755

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 20/00755 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LNNY AFFAIRE : [U] [N]/ [L] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 682795fccc66e05104b5dd9e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00755

    CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/00755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00755 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKOM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 64437d3f823e6dd0f8bf8144
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00755

    CA Metz, 4 juill. 2022, RG 20/00755

    Arrêt n° 22/00299 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 20/00755 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIMI ------------------ Pole social du TJ de METZ 14 Février 2020 17/00501 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc

    Lire la décision → Vérifier la source 62c3d45f93e17a6379205712
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00755

    CA Orléans, 24 août 2020, RG 20/00755

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [...] Date de Saisine : 15 Avril 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 21 Février 2020 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt No RG 20/0075

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd3bd3db21cbdd949e6

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