Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 20/00768
TJ 19031, 13 mai 2026, RG 20/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 20/00768 - N° Portalis DBXF-W-B7E-CMIQ AL/TW Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A) DEMANDERESSE : Madame [C] [T] née
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00768
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 20/00768
PS/SB Numéro 23/227 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 20/00768 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQSN Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF MIDI-PYRENEES C/
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00768
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 20/00768
AFFAIRE N° RG 20/00768 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLWF Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 27 Février 2020, rg n° 18/00566 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00768
CA Paris, 3 déc. 2020, RG 20/00768
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKPJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Décembre 2019
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles