Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00771
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 20/00771
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 20/00771 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LORD Monsieur [O] [V] c/ Monsieur [W] [J] Madame [K] [Z] épouse [J] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00771
CA Orléans, 8 sept. 2022, RG 20/00771
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET Me SELATNA XA ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00771 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEHY DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00771
CA Chambéry, 2 juin 2022, RG 20/00771
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Juin 2022 N° RG 20/00771 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Mai 2020, RG 2019F00237 Appelants M. [B] [U] né le 16 juillet 1959 à SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00771
CA Pau, 24 mai 2022, RG 20/00771
PhD/ND Numéro 22/2091 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 20/00771 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQRO Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 20/00771
CA Pau, 12 mai 2022, RG 20/00771
PhD/ND Numéro 22/1901 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/05/2022 Dossier : N° RG 20/00771 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQRO Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00771
CA Basse-Terre, 26 oct. 2020, RG 20/00771
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00771 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH6I ORDONNANCE DU 26 octobre 2020 Par devant Nous, Gaëlle BUSEINE, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Esther KLOCK, greffière, Vu la procédure co
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