Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00774
TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 20/00774
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 20/00774
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 20/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 20/00774 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VX4B N° Minute : 25/00633 AFFAIRE S.A. [23] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [23] [Adresse 4] [Local
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 20/00774
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/00774
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Guy PARISOT, assesseu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00774
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 20/00774
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00412 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00774 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLAV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00774
CA Chambéry, 17 oct. 2023, RG 20/00774
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Octobre 2023 N° RG 20/00774 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPKU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 06 Juillet 2020 Appelant M.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00774
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 20/00774
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°218/2023 N° RG 20/00774 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOGS SARL SANITAL C/ M. [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00774
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 20/00774
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00774 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKRT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00774
CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00774
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00774 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00774
CA Amiens, 26 avr. 2022, RG 20/00774
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [V] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/00774 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUT6 JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2019
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