Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj56121 n° 20/00780
TJ 56121, 23 oct. 2025, RG 20/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE l’insuffisance d’actif ; PRONONCE la clô
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00780
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 20/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVKO LGL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 10 février 2020 RG :F 17/00042 Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] C/ [M] S.E
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00780
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00780
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Quentin ROUSSEL - XA - ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00780 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEIK
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00780
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00780 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ4Z AFFAIRE : [F] [X] C/ Association UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 5] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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