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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/00783

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 20/00783

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 02 septembre 2025 N° RG 20/00783 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KM3Y Minute N° 25/00244 AFFAIRE : [C], [M] [W] divorcée [Z] et [P] [W] C/ S.C.I. DE LA LAITERIE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df8b7f10fe523aadf5e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00783

    TJ Lyon, 18 juill. 2024, RG 20/00783

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Juillet 2024 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66995ad707d408f8d4c161b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/00783

    TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 20/00783

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UO3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 20/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UO3I DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad50ddb7789268f1484
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00783

    CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 20/00783

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 20/00783 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH67 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section agricultre - du 25 septembre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 650939cda0f58c05e647ebac
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00783

    CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/00783

    ARRÊT N° N° RG 20/00783 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVKV CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2020 RG :18/00654 S.C.S. [5] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEM

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1cff78b63d05df1308be
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00783

    CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 20/00783

    MINUTE N° 394/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 23/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 632e9f0b7a2ca205dae6c3be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1