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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/00787

    TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 20/00787

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 20/00787 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JXYQ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 687815d5fd93c2d1758078ae
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00787

    CA Angers, 21 nov. 2023, RG 20/00787

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00787 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVQC jugement du 25 Mai 2020 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/00878 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Mademoiselle [W

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00787

    CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 20/00787

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00787 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQIN ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE I

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00787

    CA Saint-Denis de la Réunion, 4 nov. 2022, RG 20/00787

    ARRÊT N° PF R.G : N° RG 20/00787 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLXK [G] [V] C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ST PIERRE en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1dda78b63d05df130e47
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00787

    CA Orléans, 8 sept. 2022, RG 20/00787

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER la SCP GAND-PASCOT XA ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00787 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEIY DÉCISIO

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00787

    CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00787

    AC/DD Numéro 22/3093 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00787 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQSM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [F] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bdc4709e24f13d55570

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1