Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 20/00788
CA Dijon, 20 août 2026, RG 20/00788
[W] [U] C/ S.A. BANQUE RHONE ALPES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 AOUT 2026 N° RG 20/00788 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 20/00788
TJ 64102, 20 avr. 2026, RG 20/00788
N° RG 20/00788 - N° Portalis DBZ7-W-B7E-ETUS minute n° 26/178 du 20/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...] [.
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ca other ca_angers n° 20/00788
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 20/00788
COUR D'APPEL D'[Localité 8] 1ère CHAMBRE A YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00788 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVQE jugement du 2 juin 2020 TJ hors [11], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance : 19/00055 ARRET DU 2 DECEMBRE 2025 A
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00788
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 20/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 20/00788 N° Portalis DBYS-W-B7E-KRQH ------------- [Y], [K], [S] [T] épouse [B] C/ [R] [B] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00788
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 20/00788
MINUTE N° 57/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 25.01.2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00788
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00788 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ64 AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A.S. SYMRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 janvier 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00788
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 20/00788
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET M. [U] [B] - AD ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00788 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEI2 DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00788
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 20/00788
AFFAIRE : N° RG 20/00788 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQU5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Président du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Mars 2020 - RG n° 19/0008 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00788
CA Toulouse, 23 juin 2022, RG 20/00788
23/06/2022 ARRÊT N°22/363 N° RG 20/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPYK CC/VM Décision déférée du 22 Janvier 2020 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 18/25245 JL ESTEBE [X] [S] [D] C/ [Y] [V] [W] [K]
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