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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/00792

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 20/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 20/00792 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JP3P N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6879675364dcbd881becec32
  • ca other ca_angers n° 20/00792

    CA Angers, 22 avr. 2025, RG 20/00792

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00792 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVQJ jugement du 02 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 19/00073 ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1c0dc0f38137e6792b7a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00792

    CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 20/00792

    N° RG 20/00792 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLQ3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Assia BOUMAZA la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590175650f6c7dca1e21
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00792

    CA Agen, 22 févr. 2023, RG 20/00792

    ARRÊT DU 22 Février 2023 JYS/CR --------------------- N° RG 20/00792 N° Portalis DBVO-V-B7E-C2KM --------------------- CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES (CMAM) C/ [N] [T], [I] [V] épouse [T], [J] [T] [L] [T] LA MOUETTE CPAM 47 FONDS DE GARANTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7117085a81605de19fbed
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00792

    CA Pau, 17 mai 2022, RG 20/00792

    SF/SH Numéro 22/01939 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/05/2022 Dossier : N° RG 20/00792 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQSW Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : [S] [Z] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 628490a3498a54057d102fc2
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00792

    CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/00792

    N° RG 20/00792 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLQ3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Assia BOUMAZA la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00792

    CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00792

    FV/LL SARL CARRIVAL C/ AUTOMATISMES DU CENTRE EST (ACE) expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 62678cd9189ce3057d201c3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1