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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/00794

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 20/00794

    - N° RG 20/00794 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CBZWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 décembre 2023 Minute n° 24/614 N° RG 20/00794 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CBZWW Le CCC : dossier FE : Me Anne-sophie TODISCO Me Frédéric DOCEUL Me Audrey CAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 668f991f8dee2c23d20e77cc
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00794

    CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00794

    MB/LL SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING C/ SCP BTSG² SARL IMMOTIK INNOVATION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00794

    CA Pau, 15 sept. 2022, RG 20/00794

    AC/SB Numéro 22/3265 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/00794 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQS2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Y] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6324139205769e2d4ddbb3e9
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00794

    CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 20/00794

    AFFAIRE : N° RG 20/00794 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLXW  Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 14 Mars 2017, rg n° 15/00527 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 62fdd600c40462c563c3521f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1