Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00799
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 20/00799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 130 RG 20/00799 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOSM [C] [L] C/ EURL DIDEROT EDUCATION CAMPUS Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Caroline DORON, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00799
CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 20/00799
N° RG 20/00799 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLRI N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia PERIOCHE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00799
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 20/00799
N° RG 20/00799 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INKJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Janvier 2020 APPELANT: S.A.R.L. EMAS GROUP [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00799
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/00799
17/06/2022 ARRÊT N°2022/341 N° RG 20/00799 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPZT MD/CD Décision déférée du 03 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( ) G.DAUMAS-CONDOMINES Section Encadrement [L] [P] C/ Caisse CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 20/00799
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 20/00799
ARRÊT N° . N° RG 20/00799 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BIE7M AFFAIRE : [J] [K] épouse [D] C/ [E] [U], S.A.S. 3 PRODUCTIONS S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [M] [S], ès qualités de mandataire judiciaire de la Société 3 PRODUCTIONS, , S.E.L.A.R.L. [V] & ASSOCIES prise en la perso
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