Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/00800 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 98 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00800

    CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 20/00800

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00800 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQJD Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6606689aa2c346000726fa42
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00800

    CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 20/00800

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°30/2024 N° RG 20/00800 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOKT SASU SUEZ RV OUEST C/ M. [S] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36c1b8c0355000835f6c4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00800

    CA Lyon, 21 juin 2023, RG 20/00800

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00800 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2WT Société MEDICREA INTERNATIONAL C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2020 RG : F18/01240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e9ca86e6f205db08ef3e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00800

    CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 20/00800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 20/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOSO [Y] [Z] C/ EARL LE DOMAINE DE MERLANCON Copie exécutoire délivrée le : 27/10/22 à : - Me Patrick CAGNOL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6364ba38e405357f749ea52e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00800

    CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/00800

    N° RG 20/00800 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INKL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6349007463d497adffda42e0
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00800

    CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 20/00800

    C4 N° RG 20/00800 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLRK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CALISTAVOCATS Me Guillaume ALLIX SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 631834910876004f131a5efe
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00800

    CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/00800

    ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 715/22 N° RG 20/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3FV SM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS/FRANCE en date du 13 Décembre 2019 (RG F19/00038 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c0fca9bf26379030766

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1