Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00805
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 20/00805
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 20/00805 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOUP SAS FRANCELOT c/ Monsieur [M] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00805
CA Lyon, 17 mars 2023, RG 20/00805
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00805 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2W4 Association [4] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2020 RG : 18/02091 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00805
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/00805
16/12/2022 ARRÊT N°424/2022 N° RG 20/00805 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NP3G NB/KB Décision déférée du 17 Février 2020 Pole social du TJ D'AGEN (17/00402) Sylvie TRONCHE [Z] [U] [T] C/ CIPAV CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00805
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00805
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à Me Estelle GARNIER FCG ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00805 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEJX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00805
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 20/00805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/00805 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2B2 AFFAIRE : [I] [A] épouse [R] C/ S.A.R.L. L'ECONOMIQUE DE NANTERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2020 par
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