Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00811
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 20/00811
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, as
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 20/00811
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 20/00811
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 20/00811 - N° Portalis DBW4-W-B7E-CXVM N° de Minute : 25/97 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT La société EMERALD, société civile immatriculée auprès du RCS de [Localité 10], sous le n°803 544 618
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 20/00811
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 20/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 20/00811 - N° Portalis DBX2-W-B7E-I4FB N° Minute : AFFAIRE : [U] [D] épouse [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [D] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00811
CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/00811
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 1] Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00811 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKYI Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00811
CA Lyon, 16 juin 2023, RG 20/00811
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00811 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2XK SARL GROUPE TPF C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2020 RG : 17/04614 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00811
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 20/00811
2ème Chambre ARRÊT N°222 N° RG 20/00811 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOMZ Société TRISKALIA C/ EARL FERME DE NONGUAIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00811
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 20/00811
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00811 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOU4 Monsieur [N] [Y] c/ S.A.S.U. 42 Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00811
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/00811
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 533/23 N° RG 20/00811 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3IE FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Décembre 2019 (RG F17/01410 -section 4) G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00811
CA Toulouse, 21 févr. 2023, RG 20/00811
21/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00811 N° Portalis DBVI-V-B7E-NP5O CR / RC Décision déférée du 08 Novembre 2019 Tribunal d'Instance de TOULOUSE (11-1800081) M. [F] [E] [J] C/ [U], [W] [C] épouse [N] CO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00811
CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 20/00811
2ème Chambre ARRÊT N°58 N° RG 20/00811 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOMZ Société TRISKALIA C/ EARL [Adresse 6] Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MICHEL - Me GOBBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00811
CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 20/00811
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SELARL 2BMP Me Fabrice BELGHOUL XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00811 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEKD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00811
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/00811
JN/SB Numéro 22/3707 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/00811 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQUS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [3] C/ CP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00811
CA Chambéry, 20 sept. 2022, RG 20/00811
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre 2022 N° RG 20/00811 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPOZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 10 Juin 2020, RG 2018J1311 Appelante S.A.S. ETABLISS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00811
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/00811
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00811 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBILI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00811
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2021, RG 20/00811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 N° 2021/15 N° RG 20/00811 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOTL SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ INSPECTEURS DU TRAVAIL DES UNITES DE CONTROLE N°1 ET N°3 Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DU VAR
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