Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 20/00821
TJ 40088, 18 mars 2026, RG 20/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 20/00821 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CRTZ JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préalab
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00821
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 20/00821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 131 RG 20/00821 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOVQ SAS POLYCEO (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT) C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : -Me Pierre-yves
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00821
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 20/00821
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES MDA D'EURE-ET-LOIR EXPÉDITION à : [M] [S] CAF D'EURE ET LOIR MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 31 J
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/00821
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 20/00821
ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 20/00821 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3FG S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE c/ [U] [Adresse 5] S.A. COFIDIS AL Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Me Phil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00821
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 20/00821
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK3W Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00821
CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/00821
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIMR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00821
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00821
C8 N° RG 20/00821 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL AVICENNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00821
CA Basse-Terre, 6 mai 2021, RG 20/00821
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 360 DU 06 MAI 2021 R.G : No RG 20/00821 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DICT Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 22 octobre 20
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