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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00822

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 20/00822

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00822

    CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 20/00822

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N°2023/ 319 Rôle N° RG 20/00822 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOVS [M] [B] C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Cop

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00822

    CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 20/00822

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00822 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQKO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INS

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00822

    CA Paris, 26 oct. 2022, RG 20/00822

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00822 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK5H Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00822

    CA Nîmes, 31 août 2022, RG 20/00822

    ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00822 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVOP CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 04 février 2020 RG :51-19-0006 [Z] C/ E.A.R.L. DOMAINE DE LANZAC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 31 AOUT 2022

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00822

    CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/00822

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00822 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIMW Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeec7cce2f878c0f3987d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1