Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00826
TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 20/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 20/00826 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VYOU N° Minute : 24/01007 AFFAIRE Société [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copies délivrées le : D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00826
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 20/00826
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/00826 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOWB Ordonnance n° 2023/M220 Mme [K] [J] Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00826
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00826 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2E2 AFFAIRE : Société CEOBUS C/ [J] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2020 par le C
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