Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/00832
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 20/00832
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 20/00832 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXOR Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cather
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ca other ca_aix_provence n° 20/00832
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 20/00832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 167 RG 20/00832 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOWQ Société BNP PARIBAS C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le 28 Novembre 2024 à : -Me Jean-christophe STRATIGEA
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/00832
TJ Poitiers, 17 oct. 2024, RG 20/00832
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/00832 N° Portalis DB3J-W-B7E-FCF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 17 Octobre 2024 Affaire enregistrée sous le numéro RG 20/00832 : DEMANDERESSES : LE : Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00832
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00832
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00832 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00832
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 20/00832
06 DECEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00832 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNKX S.A.R.L. [M] / [T] [F] Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00832
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 20/00832
Arrêt n° 22/00716 28 novembre 2022 --------------------- N° RG 20/00832 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIUM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 février 2020 F19/00729 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00832
CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 20/00832
C4 N° RG 20/00832 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLT4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00832
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 20/00832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/00832 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2F2 AFFAIRE : [P] [F] C/ Association UNEDIC,DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Févrie
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