Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 20/00839
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 20/00839
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Sullivan DEFOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/00839
TJ 57463, 30 avr. 2025, RG 20/00839
Minute n°2025/363 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00839 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMT6 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. SR IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal rep
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00839
CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 20/00839
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à Me Emmanuelle POURRAT la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00839 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEL3 DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00839
CA Poitiers, 17 nov. 2022, RG 20/00839
PC/LD ARRET N° 663 N° RG 20/00839 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7UU CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME C/ Groupement d'employeurs [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00839
CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/00839
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 N° de MINUTE : 22/539 N° RG 20/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4W7 Jugement (N° 19-001142) rendu le 20 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE Sasu Fran
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