Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00846
CA Angers, 12 mars 2024, RG 20/00846
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00846 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVUB jugement du 17 Juin 2020 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/02116 ARRET DU 12 MARS 2024 APPELANTE : Société AREA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00846
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/00846
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00846 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M22B [L] C/ Société INTRUM CORPORATE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : F18/00795 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00846
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 20/00846
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°104/2023 N° RG 20/00846 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOQQ Mme [J] [T] C/ SA UNOFI PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00846
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/00846
16/12/2022 ARRÊT N°373/2022 N° RG 20/00846 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQDJ NB/KB Décision déférée du 07 Février 2020 Pole social du TJ de CAHORS (18/00176) [Y] [T] URSSAF MIDI PYRENEES C/ [B] [M] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00846
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00846
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1508/22 N° RG 20/00846 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3QI MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 08 Janvier 2020 (RG 17/01599 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00846
CA Montpellier, 14 juin 2022, RG 20/00846
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00846 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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