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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00847

    CA Angers, 20 août 2024, RG 20/00847

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00847 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVUD jugement du 30 Juin 2020 TJ à compétence commerciale du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/01646 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTE : S.A.S.U. PHILE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6d4813aa9e47470f6aaee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00847

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 20/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00847 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3BM Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 mai 2024 Jugement du 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd0ff31ecb9d9326bc3b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00847

    CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/00847

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00847 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQMA ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2020 C

    Lire la décision → Vérifier la source 637f201a3aa45005d42d7e08
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00847

    CA Paris, 26 oct. 2022, RG 20/00847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 156 , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00847 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6360c56c3c369c7f74996dda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1