Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 20/00848
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 20/00848
Minute n°2025/949 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00848 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMUV JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [X] [U] divorcée [J] née le 29 Août 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me He
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 20/00848
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 20/00848
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00848 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQML NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS Mme [G] [D] divorcée [A] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 16] Rep/assistant : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00848
TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 20/00848
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, asse
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00848
CA Angers, 10 juill. 2023, RG 20/00848
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00848 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVUH Jugement du 30 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 19/00178 ARRET DU 10 JUILLET 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00848
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00848
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00848 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00848
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 20/00848
ARRET N° 537 Société [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 20/00848 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUYY - N° registre 1ère instance : 18/006
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00848
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 20/00848
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MAI 2023 à Me Quentin ROUSSEL Me Pia RANDELLI AD ARRÊT du : 30 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/00848 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEMT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00848
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 20/00848
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00848 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 janvier 2020 du tribun
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00848
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2022, RG 20/00848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 415 N° RG 20/00848 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOXS [G] [H] C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul MANIN Me
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00848
CA Orléans, 9 juin 2022, RG 20/00848
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 09 JUIN 2022 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SELEURL EUROPAVOCAT -AD- ARRÊT du : 09 JUIN 2022 N° : - 22 N° RG 20/00848 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEMT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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