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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 20/00849

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 20/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/00849 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRXPD N° MINUTE : Requête du : 19 Février 2020 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6986791acdc6046d4749db7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 20/00849

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 20/00849

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00849 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQMQ NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [D] [Y] divorcée [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Amina GARNAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b10a00405eb73ad263
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00849

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2023, RG 20/00849

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 313 Rôle N° RG 20/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOXW [B] [C] veuve [U] C/ [X] [C] [I] [T] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 653a0635d0451e8318d0e8f7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00849

    CA Amiens, 1 juin 2023, RG 20/00849

    ARRET N° 538 Société [3] C/ CPAM DES [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 20/00849 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUYZ - N° registre 1ère instance : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 647988dfb8f4d3d0f8f1f3c4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00849

    CA Rennes, 17 févr. 2023, RG 20/00849

    2ème Chambre ARRÊT N°98 N° RG 20/00849 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOQW (1) M. [E] [H] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07c206513ae05de861750
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00849

    CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/00849

    C6 N° RG 20/00849 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLVH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b109bdaff078c0376cd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1