Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00850
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 20/00850
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente [T] [F], assess
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj75056 n° 20/00850
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 20/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/00850 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRXPN N° MINUTE : Requête du : 19 Février 2020 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Anne FITOUSSI, avocat
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 20/00850
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 20/00850
Minute n°2025/633 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00850 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMU4 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [P] [X] née le 14 Février 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 20/00850
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 20/00850
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00850 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQMR NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Amina GARNAULT, substituée
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ca other ca_angers n° 20/00850
CA Angers, 14 janv. 2025, RG 20/00850
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00850 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVUL jugement du 27 Mai 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2017 00833 ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00850
CA Rennes, 20 mars 2023, RG 20/00850
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°116 N° RG 20/00850 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOQY SAS REGIONAL INTERIM BRETAGNE SUD C/ Mme [L] [P] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00850
CA Colmar, 26 janv. 2023, RG 20/00850
MINUTE N° 23/85 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00850
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 20/00850
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00850 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AOUT 2019 du Tribunal de Grande
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00850
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00850
AC/JD Numéro 22/3095 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00850 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQYQ Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00850
CA Chambéry, 25 mai 2022, RG 20/00850
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 25 Mai 2022 N° RG 20/00850 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPUO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 10 Juillet 2020, RG 19/00850 Appelante La Caisse Régionale d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00850
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 20/00850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 192 Rôle N° RG 20/00850 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOXX [U] C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ALBOU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00850
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/00850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00850 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2JH AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvie
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