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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 20/00855

    TJ 49007, 25 mars 2025, RG 20/00855

    25 Mars 2025 AFFAIRE : [D] [P] C/ S.A.S. [14], [Z] [M], S.C.I. [11] N° RG 20/00855 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GI5A Assignation :20 Mai 2020 Ordonnance de Clôture : 02 Janvier 2024 Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5becaf30a86ff1328bcd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00855

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 20/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/00855 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JAWS 89B JUGEMENT AFFAIRE : [F] [W] C/ S.A. [6], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : P

    Lire la décision → Vérifier la source 670428df8d5cd4a87591badb
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00855

    CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 20/00855

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00855 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOY7 Madame [Y] [M] c/ SAS Les Mandataires représentée par Maître [L] [G], en sa qualité de mandatai

    Lire la décision → Vérifier la source 64841536c24155d0f832f8f6
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00855

    CA Metz, 12 déc. 2022, RG 20/00855

    Arrêt n° 22/00511 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 20/00855 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIWJ ------------------ Pole social du TJ de METZ - TRIB. JUDICIAIRE 07 Février 2020 16/02006 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 63982539a1b60505d470215b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00855

    CA Pau, 15 sept. 2022, RG 20/00855

    AC/SB Numéro 22/3260 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/00855 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQZY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [U] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6324139205769e2d4ddbb3eb
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00855

    CA Montpellier, 5 juill. 2022, RG 20/00855

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00855 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQMP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 TRIB

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00855

    CA Paris, 20 mai 2022, RG 20/00855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00855 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLBX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1