Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/00861 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 99 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 20/00861

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 20/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 20/00861 - N° Portalis DBXA-W-B7E-E3EJ 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440bd2cdc6046d475f0f1d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00861

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 20/00861

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00861 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQMZ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6447541e17dc838059e
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00861

    CA Chambéry, 15 juin 2023, RG 20/00861

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 20/00861 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPVN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Juillet 2020, RG 18/01419 Appelant M. [E] [X] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe915bba4e05dbabc1b0
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00861

    CA Chambéry, 5 janv. 2023, RG 20/00861

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 20/00861 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPVN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Juillet 2020, RG 18/01419 Appelant M. [K] [U] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7ccc06b63637c907b7a36
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00861

    CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 20/00861

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N°20/00861 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOYY [H] [V] C/ S.A.R.L. ALLO AMBULANCE Copie exécutoire délivrée le : 10/11/2022 à : - Me Emilie VE

    Lire la décision → Vérifier la source 636df654b97a42dcd12cc5bf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00861

    CA Versailles, 5 oct. 2022, RG 20/00861

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00861 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2K2 AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'h

    Lire la décision → Vérifier la source 633e7082f8faf13e2e973f2c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00861

    CA Douai, 29 avr. 2022, RG 20/00861

    ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 637/22 N° RG 20/00861 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3X4 MD/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Décembre 2019 (RG F17/00350 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52968a2c4236379079773
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00861

    CA Orléans, 29 oct. 2020, RG 20/00861

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] No RG 20/00861 - No Portalis DBVN-V-B7E-GENJ Copies le : 29 octobre 2020 à la SCP REFERENS la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 29 OCTOBRE 2020, NOUS, Carole CAILLARD, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd9bd3db21cbdd94b59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1