Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/00867
TJ 57463, 19 juin 2025, RG 20/00867
Minute n°2025/571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00867 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMWK JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [C] né le 14 Mai 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie ROSATI, avocat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj94028 n° 20/00867
TJ 94028, 17 janv. 2025, RG 20/00867
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : N° PARQUET : 20234000053 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00867 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SGKN AFFAIRE : [J] [U], [L] [K] C/ [V] [W] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE A l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00867
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 20/00867
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 20234000053 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00867 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SGKN AFFAIRE : [A] [Y], [S] [O] C/ [H] [E] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00867
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00867
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00867 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00867
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/00867
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 159/23 N° RG 20/00867 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4CD GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 13 Décembre 2019 (RG F 18/00894 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00867
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/00867
ARRÊT N° N° RG 20/00867 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVS3 CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 10 février 2020 RG:18/00034 [T] C/ S.A.R.L. CELIMAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre social
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00867
CA Versailles, 17 oct. 2022, RG 20/00867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00867 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXW5 AFFAIRE : [M] [C] [W] [C] née [O] C/ SAS MAISONS PIERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00867
CA Chambéry, 5 juill. 2022, RG 20/00867
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022 N° RG 20/00867 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPV4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Juillet 2020, RG 18/01335 Appelant M. [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00867
CA Poitiers, 25 mai 2022, RG 20/00867
MHD/LD ARRET N° 335 N° RG 20/00867 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7WR Société [26] - SARL C/ [I] CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME Association [20] [18]. POITOU CHARENTES S.A. [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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