Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 20/00868
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 20/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UKDO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : S.C.I. LIBERTE MACQUART [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00868
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 20/00868
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique D
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 20/00868
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 20/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UKDO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00868
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 20/00868
SG LE 08 AOUT 2024 Minute n° N° RG 20/00868 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KR5U S.A.S.U. L’ASTROLABE S.C.I. LA BOUSSOLE C/ S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.A. DEGANO Société SMABTP Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société TERRA STELLA, Intervenante Volontaire Demande d’exécu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00868
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 20/00868
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 20/00868 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO2F Madame [J] [B] [T] c/ S.A.S. SAFRAN DATA SYSTEMS (anciennement dénommée ZODIAC DATA SYSTEMS)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00868
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00868
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00868 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00868
CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 20/00868
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 20/00868 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 30 Juin 2020, RG 15/00562 Appelantes Mme [U] [N] épouse [J] agis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00868
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 20/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1308 N° RG 20/00868 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVS4 YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 05 février 2020 RG:18/00341 [S] [S] [S] [S] C/ Société [15] CPAM DU GARD FIVA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00868
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00868
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1613/22 N° RG 20/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4CK MLBR/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Décembre 2019 (RG 18/00036 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00868
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00868 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2LM AFFAIRE : [Z] [K] C/ SAS SPIE ICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes Form
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