Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/008691
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/008691
ARRÊT No No RG 20/00869 - No Portalis DBVH-V-B7E-HVS6 CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 10 février 2020 RG :17/00257 [M] C/ S.A.R.L. SV " AUX PLAISIRS DES HALLES" COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre s
-
ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/008691
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 déc. 2021, RG 20/008691
AFFAIRE : N RG No RG 20/00869 - No Portalis DBWB-V-B7E-FL55 Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Pôle social du TJ de SAINT DENIS en date du 27 Mai 2020, rg no 19/01452 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2021 APPELANT : Monsieur [K]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles