Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 20/00879
TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 20/00879
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 20/00879 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CKS2 DEMANDEURS : Monsieur [W] [M] né le 12 Mai 1967 à [Localité 8] (59) demeurant [Adresse 4] (MAROC) Madame [E] [M] née le 03 Novem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00879
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 20/00879
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Stéphanie DE MOURGUES, asses
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00879
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 20/00879
28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00879 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNOS [A] [W] épouse [K], Syndicat CGT & BVAD / Association BIEN VIVRE A DOMICILE, S.E.L.A.R.L. MJ DE [Localité 5], S.E.L.A.R.L. GLADEL Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « association
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00879
CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 20/00879
C3 N° RG 20/00879 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLYL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [Z] [E] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00879
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 20/00879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 32Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00879 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXX2 AFFAIRE : SARL LE BEAUJOLAIS C/ S.E.L.A.R.L. [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00879
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00879
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Fabrice BELGHOUL AD ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00879 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEOR DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00879
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/00879
C6 N° RG 20/00879 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLYL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [Y] [T] [E] la SELARL FDA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00879
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 20/00879
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 577/22 N° RG 20/00879 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4DF BR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 29 Janvier 2020 (RG 19/00139 -section 4) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00879
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/00879
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00879 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIVF Sur arrêt de renvoi de la Cour de cassation en date du 11 d
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